Après plusieurs mois de désaccords sur l'avenir du moteur thermique, la France et l'Allemagne ont annoncé vendredi 16 octobre un compromis sur les règles européennes applicables aux voitures neuves à partir de 2035. Paris accepte un nouvel assouplissement des objectifs climatiques défendu par les constructeurs allemands, tandis que Berlin se rapproche de la position française sur la protection de la production automobile européenne. L'accord reste politique : il ne modifie pas, à lui seul, la réglementation de l'Union européenne.
La négociation intervient alors que les fabricants européens doivent financer leur transition vers l'électrique tout en affrontant la concurrence chinoise. Le différend portait autant sur le calendrier de disparition des voitures thermiques que sur les conditions d'accès aux aides publiques et aux marchés soutenus par les États.
Dix points d'émissions sans compensation
Depuis 2023, le droit européen prévoit une réduction de 100 % des émissions de CO2 des voitures neuves en 2035. En décembre 2025, la Commission européenne a proposé de ramener cette obligation à 90 % par rapport à 2021, à condition que les constructeurs compensent les 10 % restants, notamment grâce à de l'acier bas carbone produit dans l'Union ou à des carburants alternatifs.
Le compromis annoncé vendredi conserve l'objectif de réduction de 90 %, mais supprime l'obligation de compenser le solde. Cette concession répond à une revendication importante de l'industrie allemande, qui souhaite prolonger la commercialisation de certaines motorisations thermiques et hybrides. Elle ne signifie pas pour autant un retour à la situation actuelle : une réduction aussi forte des émissions moyennes des véhicules neufs imposerait toujours une électrification massive des gammes.
Le Royaume-Uni réintégré, mais sous conditions
En contrepartie, Berlin accepte de soutenir un mécanisme de préférence européenne pour les véhicules et composants bénéficiant de certains marchés publics ou dispositifs d'aide. Paris souhaitait réserver ces avantages aux productions réalisées dans les vingt-sept États membres. L'accord prévoit toutefois d'y associer des partenaires européens présents dans le marché intérieur au 1er janvier 2020, notamment le Royaume-Uni, sorti de ce marché à la fin de la même année.
L'ouverture ne serait pas automatique. Londres devrait garantir la réciprocité et aligner certaines de ses mesures commerciales sur celles de l'Union, notamment face aux importations de véhicules électriques chinois. Une condition sensible pour le gouvernement britannique, qui cherche à préserver ses usines et ses chaînes d'approvisionnement sans renoncer à sa propre politique commerciale.
Les autres États membres et le Parlement européen devront encore se prononcer sur les modifications proposées par Paris et Berlin. En attendant leur éventuelle adoption, l'obligation actuellement inscrite dans le droit européen reste celle d'une réduction de 100 % des émissions à l'échappement des voitures neuves en 2035.
